Information Réglementaire

Mentions Légales & Protection des Données

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Éditeur & Responsabilité Légale

Le présent site internet accessible à l'adresse www.osteopathie.org (et ses déclinaisons applicatives) est édité par l'Association Registre des Ostéopathes de France (R.O.F.).

Statut juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
Immatriculation Préfecture : Enregistrée sous le n° W332002941 à la Préfecture de Gironde (Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex).
Responsable légal & Directeur de publication : François LEJEUNE, Président du Registre des Ostéopathes de France.
Siège Social : 8, rue du Golf - Bâtiment C5 - 33692 MERIGNAC CEDEX - France.
Téléphone : 05 56 18 80 40
Email de contact : contact@osteopathie.org

2. Données à Caractère Personnel & Confidentialité (RGPD)

Formulaires de contact

Les données à caractère personnel recueillies sur le site par le biais des formulaires de contact sont strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune diffusion ou cession extérieure à des tiers.

Formulaire de demande d’inscription & Adhésion

Les données recueillies par le biais du formulaire de demande d’adhésion sont utilisées pour transmettre des informations institutionnelles et professionnelles uniquement par pushmailing ou courriers officiels de l'association. Elles ne font l’objet d’aucune diffusion commerciale. La mention relative à la Loi Informatique et Libertés est systématiquement précisée sous chaque formulaire de demande d’inscription.

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Exercice de vos droits (Accès, Rectification, Suppression)

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Pour exercer vos droits : Adressez votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier au siège social (8 rue du Golf, Bât C5, 33692 MERIGNAC CEDEX) ou par email à contact@osteopathie.org.

3. Espace Membre Réservé & Accès Sécurisé

Un espace membre sécurisé est strictement réservé aux adhérents qualifiés du Registre des Ostéopathes de France. L’accès s’effectue au moyen d'identifiants personnels (login et mot de passe confidentiels).

Les données statistiques, rapports d'activité et outils d'administration du back-office sont exclusivement accessibles par les membres habilités du Conseil d'Administration du Registre des Ostéopathes de France.

4. Objet d'Intérêt Général & Absence de Liens Commerciaux

Ce site propose des informations d'intérêt général destinées aux usagers de l'ostéopathie, aux ostéopathes et aux étudiants en ostéopathie. Il ne comporte aucun lien commercial publicitaire rémunéré mais met à disposition un annuaire certifié d'ostéopathes et des informations de référence sur l'exercice et la formation en ostéopathie.

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