Le Conseil d'administration
L'association est dirigée et administrée par un Conseil d'administration comprenant les quatre membres du bureau exécutif, ainsi que les représentants de deux commissions : le Comité des Adhérents (CDA) et l'Instance Nationale de Médiation et de Discipline (INMD).
Les membres du bureau exécutif sont élus pour trois années par l'assemblée générale ordinaire, à bulletin secret, parmi les membres actifs du R.O.F., par scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Pour être éligible au poste de conseiller national, il faut
- Être membre actif depuis plus de trois années au moins, ou justifier d'au moins trois travaux auprès du Comité des Adhérents.
- Être à jour de ses cotisations.
- Ne pas être administrateur d'un Conseil d'administration ou d'un organe délibérant d'une association ou d'un syndicat regroupant des ostéopathes, ni responsable administratif ou actionnaire d'un établissement agréé ou non agréé de formation en ostéopathie.
L'objet de l'association
Le Registre des Ostéopathes de France a notamment pour objet de regrouper les personnes autorisées à user du titre professionnel d'ostéopathe en France, qui font un usage professionnel exclusif du titre d'ostéopathe ; d'élaborer un Code de déontologie reposant sur des principes éthiques, de moralité, de probité, d'indépendance et de compétence propres à assurer la qualité des soins dispensés par ses membres ; et de veiller au respect du Code de déontologie par ses membres ainsi qu'à l'observation de leurs droits et devoirs professionnels.
Il accomplit ses missions par l'intermédiaire
- du Conseil d'administration,
- de l'Instance Nationale de Médiation et de Discipline,
- du Comité Consultatif d'Éthique,
- du Comité d'Adhérents,
- de la Commission Nationale d'Évaluation des Professionnels Ostéopathes,
- de la Commission d'Évolution et de Promotion de la Profession d'Ostéopathe,
- de la Commission Partage d'Expériences,
- des Délégués Régionaux.
Les instances
Le Comité Consultatif d'Éthique
Le Comité consultatif d'éthique a un rôle consultatif et de conseil en matière d'éthique de la profession d'ostéopathe. Il comprend des membres permanents, anciens Présidents du R.O.F., membres actifs ou honoraires du R.O.F. ; des membres titulaires, membres actifs ou honoraires du R.O.F. ; et des membres consultants, non membres du R.O.F., qualifiés dans les différents domaines de l'éthique.
L'Instance Nationale de Médiation et de Discipline (INMD)
Ou comment le Registre des Ostéopathes de France est le seul organisme à offrir à TOUS les ostéopathes un moyen non-juridique de gérer les différends. L'INMD est une évolution naturelle de l'Instance Nationale de Conciliation et de Discipline (INCD), créée lors de l'Assemblée Générale du Registre des Ostéopathes de France du 20 octobre 2017 à Paris.
Ses objectifs sont de trouver une solution amiable à un différend entre le patient et son ostéopathe ; de trouver une solution amiable à un conflit professionnel opposant plusieurs ostéopathes ; et de constituer un conseil de discipline permettant de statuer sur une plainte à l'encontre d'un ostéopathe membre du Registre.
Pour toute demande de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@osteopathie.org.
Le siège social
Le siège social de l'association est fixé au 8, rue du Golf – Bât C5 – 33692 MERIGNAC Cedex. Il peut être transféré en tout lieu par décision du Conseil d'administration du R.O.F.
Le Registre des Ostéopathes de France s'est engagé depuis 2009 dans une démarche de qualité sous la tutelle de l'AFAQ-AFNOR. Il a ainsi pu être certifié le 21 janvier 2009 et s'est vu délivrer le label AFAQ-SERVICE CONFIANCE.