Les statuts
Aux termes de statuts déposés à la Préfecture des Bouches-du-Rhône (Marseille) par une déclaration du 22 mai 1981, parue au Journal Officiel du 11 juin 1981, il a été formé la présente association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Cette association nationale a pour but de promouvoir l'éthique, la déontologie et l'expertise de la médecine ostéopathique et a vocation ordinale pour ses membres.
Par suite des décisions des Assemblées générales, et notamment du 18 octobre 2008, les statuts ont été modifiés et les modifications régulièrement déposées dans les Préfectures concernées.
Dénomination sociale. L'association a pour dénomination « REGISTRE DES OSTEOPATHES DE FRANCE » et pour sigle « R.O.F. ».
Siège. Le siège social de l'association est fixé au 8, rue du Golf – Bât C5 – 33692 MERIGNAC Cedex. Il peut être transféré en tout lieu par décision du Conseil d'administration du R.O.F.
L'objet de l'association
- Regrouper les personnes autorisées à user du titre professionnel d'ostéopathe en France, qui font un usage professionnel exclusif du titre d'ostéopathe en France ou à l'étranger et s'engagent à respecter les règles définies par l'association.
- Élaborer un Code de déontologie reposant sur des principes éthiques, de moralité, de probité, d'indépendance et de compétence propres à assurer la qualité des soins dispensés par ses membres.
- Veiller au respect du Code de déontologie par ses membres ainsi qu'à l'observation de leurs droits et devoirs professionnels.
- Représenter les ostéopathes membres du R.O.F. tant en France, en Europe, qu'à l'étranger auprès des pouvoirs publics, de la justice, des administrations, des collectivités et de tout organisme ou personne publique ou privée.
- Assurer la défense de l'honneur de ses membres.
- Favoriser l'exercice professionnel de l'ostéopathie dans l'intérêt des patients.
- Contribuer à la promotion de la qualité des soins dispensés par ses membres et à l'amélioration de la gestion du système de santé.
- Participer à l'élaboration, à la promotion et à la diffusion des règles de bonne pratique en ostéopathie auprès des professionnels, dans l'intérêt des patients.
- Participer au suivi de la démographie de la profession d'ostéopathe et étudier l'évolution prospective des effectifs au regard des besoins de santé.
- Établir un registre de ses membres et publier un annuaire de leurs coordonnées professionnelles.
- Promouvoir l'expertise en ostéopathie.
- Défendre les intérêts de la profession d'ostéopathe exercée de façon exclusive.
- Encourager le développement de la profession en s'intéressant à la formation continue.
Les statuts en téléchargement
Le règlement intérieur et le code de déontologie
Le règlement intérieur ainsi que ses annexes sont révisés en assemblée générale. L'édition en vigueur est celle de l'exercice 2025-2026 ; le code de déontologie en constitue la première annexe.